Conditions Générales de Ventes

1. Introduction

Le site internet Maison Charrier commercialise les produits suivants :

• Fabrication de cacao
• Chocolat et produits de confiserie

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Maison Charrier : Société à responsabilité limitée, dont le siège est situé au 7 rue Alfred Chanzy, 54300 Lunéville,
• et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant commander des produits auprès de Maison Charrier, que ce soit en boutique ou à distance.

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Maison Charrier se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Maison Charrier propose à la vente des chocolats, confiseries, pâtisseries, créations artisanales et produits alimentaires connexes, élaborés de manière artisanale.

Chaque produit est fabriqué à la main, en quantités limitées, ce qui peut entraîner de légères variations (poids, forme, décoration) entre les produits présentés et ceux livrés.

Les produits peuvent contenir des allergènes tels que : fruits à coque, lait, soja, gluten, œufs. Le Client est invité à consulter la fiche produit ou à se renseigner en boutique.

Les produits doivent être consommés dans le délai de conservation indiqué sur l'emballage ou communiqué lors de l'achat.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• En boutique ;
• Par téléphone au 07 89 49 36 03 ;
• Par e-mail : contact@maisoncharrier.fr ;
• Via le formulaire de contact du site www.maisoncharrier.fr

Toute commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Maison Charrier, par écrit ou verbalement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Maison Charrier en informera le Client dans les plusbrefs délais.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Maison Charrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au jour de la commande.

Les paiements peuvent être effectués :

• En boutique : espèces, carte bancaire, chèque (sous conditions),
• à distance : virement bancaire, paiement sécurisé (si prévu), lien de paiement.

6. Livraisons et retraits

Le Client peut retirer gratuitement sa commande en boutique aux horaires d'ouverture.

Maison Charrier peut proposer une livraison à Lunéville et environs, sous conditions de montant ou de disponibilité.

Les délais de livraison ou de retrait sont donnés à titre indicatif. Maison Charrier ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client dès la remise en main propre ou livraison à l'adresse indiquée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

• Les produits alimentaires périssables,
• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit à l'adresse suivante :

Maison Charrier - 7 rue Alfred Chanzy, 54300 Lunéville, ou par e-mail à contact@maisoncharrier.fr

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie légale

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Maison Charrier livre un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'une garantie de conformité de 2 ans pour les produits concernés.

9. Responsabilité

10. Données personnelles

11. Force majeure

Maison Charrier ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure notamment (sans que cette liste soit limitative) :

• incendies, catastrophes naturelles, inondations,
• grèves internes ou externes,
• pannes de matériel, de réseau internet ou de télécommunication,
• épidémies ou pandémies,
• décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exercice normal de l'activité.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si l'empêchement dépasse une durée de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande concernée sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ou sur les supports de communication de Maison Charrier (photos, textes, illustrations, logos, créations graphiques, emballages, recettes, etc..) sont la propriété exclusive de Maison Charrier ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation écrite expresse.

13. Litiges et droits applicables

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter Maison Charrier afin de tenter de trouver une solution amiable :

contact@maisoncharrier.fr

14. Contact

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Charrier aux coordonnées suivantes :

• Adresse : Maison Charrier - 7 rue Alfred Chanzy, 54300 Lunéville
• E-mail : contact@maisoncharrier.fr
• Téléphone : 07 89 49 36 03